PRO NEUF
Mentions légales & informations réglementaires
Bienvenue sur le site de Pro Neuf. Vous trouverez ici toutes les informations légales concernant l’utilisation de notre site, la protection de vos données personnelles, et les responsabilités associées. Veuillez lire attentivement ces mentions légales pour mieux comprendre vos droits et obligations.
1. PRONEUF IMMOBILIER
[Forme juridique : SAS / SARL / etc.]
Au capital social de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville]
Sous le numéro SIREN : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]
Téléphone : [numéro]
Email : [email professionnel]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : HOSTINGER
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Yann Grenu, en qualité de représentant légal de PRONEUF IMMOBILIER.
4. Activité réglementée – Loi Hoguet
PRONEUF IMMOBILIER exerce une activité réglementée d’intermédiation immobilière conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d’application du 20 juillet 1972.
CARTE PROFESIONNELLE :
Carte professionnelle n° [numéro de carte professionnelle]
Mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée par la CCI de [ville]
5. Garantie financière
Garantie financière souscrite conformément aux dispositions légales :
Montant de la garantie : [montant en euros]
Organisme garant :
[Nom de l’organisme]
[Adresse complète]
6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
PRONEUF IMMOBILIER a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité :
Assureur : [Nom de l’assureur]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro de police : [numéro]
7. Absence de détention de fonds
PRONEUF IMMOBILIER déclare ne détenir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Pro Neuf ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Pro Neuf.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pro Neuf pour la gestion de la clientèle, l’envoi de newsletters, et l’amélioration de nos services. Elles sont conservées pendant 1 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial de Pro Neuf.
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10. Cookies
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11. Responsabilité
Pro Neuf s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site Pro neuf sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Pro Neuf Adresse : 12-14 rond point des Champs Élysées
Téléphone : 06 71 78 81 47